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Mairie de Mirambeau
Par lettre du 9 oct 2008 s'adressant aux maires des communes de Charente-Maritime, le Préfet rappelle que les déchets issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage à l'air libre ou dans un incinérateur individuel est interdit par l'article 84 du Réglement Sanitaire Départemental.
Par conséquent, toute demande de brûlage à l'air libre ou d'utilisation d'un appareil individuel permettant l'incinération des déchets verts ne doit pas être autorisée.